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RDC : l'ODEP appelle à la surséance de la taxe RAM pour opacité du marché public

L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a demande à l'Assemblée nationale d'ordonner la surséance de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles), dans le cadre  du monitoring de l’exécution de la loi de finances 2021. Ce, pour opacité de marché public, diminution des recettes à 48 millions USD au lieu de 266 millions USD et d'interpeller en urgence le Ministre des PTNTIC pour qu’il s’explique d’abord sur l’identité réelle du prestataire, qui bénéficie de 30% des recettes du RAM et dire comment celui-ci a gagné ce marché; ensuite pourquoi le RAM doit être une rémunération des agents de l’ARPTC mais aussi d'initier une commission d’enquête parlementaire pour élucider le contour encore flou du projet. 

Cette demande est faite à travers un communiqué de presse du 04 mai 2021 dont une copie est parvenue à la rédaction de LaplumeInfos.net

« Notre monitoring renseigne que le minima projeté est d’abord inférieur au potentiel existant, c’est-à-dire le nombre d'abonnés. Selon un rapport du premier trimestre 2020 de l’Observatoire du marché de la téléphonie mobile, une structure de l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications au Congo (ARPTC), les télécoms disposent d’environ 38 millions d’abonnés actifs. Si on applique le taux d’imposition de 7 dollars pour 6 mois, l’opération rapportera quelques 266 millions USD », révèle l'ODEP. 

Ce qui est encore grave, poursuit l'ODEP, les projets de développement numérique qui constituent le soubassement de RAM ne figurent  même pas dans la loi de finances 2021.

« Ce qui est encore plus grave, le flou persiste sur l’utilisation de ces recettes. Les projets de développement numérique vanté à travers les médias, ne figurent même pas dans la loi de finances 2021. En 2020, lors du débat en commission au Sénat de la loi de finances 2021, le Ministre Augustin Kibassa avait indiqué ce qui suit : cette recette est une rémunération de l’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) instituée par le décret du premier Ministre du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de  l’ARPTC ». 

À en croire les études menées par cette plateforme de la société civile, le rapport de la commission économique et financière du Sénat renseigne que « la répartition des revenus provenant du RAM se fait de manière suivante : 30% pour le prestataire, c’est-à-dire la société recrutée pour la mise en œuvre du projet ; 25% pour l’ARPTC ; 40% pour le trésor public et 5% pour les opérateurs des télécoms (Orange, Vodacom, Africell, Airtel). 

Ainsi, partant de ce rapport, l'ODEP s'interroge : « Jusqu’à ces jours, l’identité réelle du prestataire recruté par le Ministère des PTNTIC n’est pas connue. Comment a-t-il gagné ce marché ? ».

Force de cela, le ministre de PTNTIC a imposé cette taxe malgré l'opposition des opérateurs des télécoms du pays, précise cette organisation.

« Malgré l’opposition des opérateurs des télécoms regroupés au sein de la FEC (Fédération des entreprises du Congo), le Ministre de PTNTIC a tenu à imposer cette taxe irrégulière. Et demandé à ces derniers et à la BCC de transformer les unités issues de l’opération de certification des appareils mobiles en argent ». 

De son côté, le Ministère des PTNTIC, Augustin Kibassa prévoit de mobiliser 118,9 millions USD, dont environ 48 millions USD dans le cadre du projet RAM. Selon lui, le fonds généré par le projet servira à construire les usines de montage des téléphones ; l’installation hot-spots de wifi gratuit dans les universités publiques, les espaces publics (aéroports, marchés, …) ; la numérisation des administrations publiques et la réalisation des projets e-service.

Dominique Malala

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