RDC : la loi sur le référendum adoptée au Sénat

Le Sénat a adopté ce lundi 15 juin 2026 le projet de loi relatif au référendum. Selon les informations disponibles, le texte a été voté dans des termes non identiques à ceux déjà adoptés par l’Assemblée nationale, ouvrant ainsi la voie à une phase d’harmonisation indispensable entre les deux chambres du Parlement.

Conformément à la procédure législative, une commission paritaire Assemblée nationale–Sénat devra être mise en place dans les prochains jours. Cette instance aura pour mission de concilier les divergences afin de produire une version finale consensuelle du texte.

Une fois cette étape franchie, la loi pourra être transmise au Président de la République pour promulgation. C’est cette signature qui marquera son entrée en vigueur officielle dans l’ordre juridique national.

DIME