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Guerre de leadership à la FEC : la Cour d'appel se déclare incompétente pour examiner le recours de Dieudonné Kasembo


Guerre de leadership à la FEC : la Cour d'appel se déclare incompétente  pour examiner le recours de Dieudonné Kasembo

Siégeant mardi 2 mars en matière administrative, la Cour d'appel Kinshasa/Gombe se déclare incompétente pour connaître l'affaire opposant Dieudonné Kasembo à Albert Yuma, liée à présidence de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). 

À l'issue de cette audience à laquelle seuls les conseils de la partie requérante ont comparu, la cour a motivé sa décision par le fait qu'elle ne peut connaître en matière administrative, l'appel d'une décision rendue en matière civile. En ouvre, les parties ont saisi la juridiction d'appel par voie de requête alors que l'appel est formé soit par une déclaration reçue et actée par le greffe de la juridiction d'appel, soit par une lettre recommandée à la poste adressée au greffe de cette juridiction.

À en croire l'avocat de Dieudonné Kasembo, son client a fait appel de la décision attaquée rendue à la fin du mois de décembre 2020 dans laquelle le Tribunal de Grande Instance avait pris des mesures provisoires en reconnaissant Albert Yuma comme Président du Conseil d'administration de la FEC. 

Louv

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