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RDC : tous les contrats signés par la Gécamines sont caractérisés par des irrégularités (IGF)

L'Inspection générale des finances (IGF) recommande au Gouvernement, ce dimanche 5 juin 2022, à travers son rapport d’audit du 31 mai d'interdire la signature des contrats de partenariat, d’amodiation, sur tous les gisements encore disponibles ou qui viendraient à être découverts, dans les périmètres miniers appartenant à la Gécamines.

Cette recommandation fait suite à la mauvaise gestion de cette institution de l'État congolais. Selon l'IGF, entre 2000 et 2008, la Gécamines a signé 24 contrats de partenariat (Joint-Venture) avec des privés représentant 100 % de ses réserves minières disponibles historiques. 

A ce jour, révèle l'IGF dans ce rapport, la Gécamines a reconstitué l’équivalent de 26 % de ces réserves et a signé trois nouveaux 
contrats de Joint-Venture. 

Tous ces contrats sont caractérisés, a fait remarquer cette agence anticorruption, par les irrégularités entre autres, l'absence d’évaluation indépendante, l'absence d’apport en capitaux propres, de la part des partenaires de la Gécamines, absence de profit réalisé (bénéfice) dans tous les partenariats conclus par la Gécamines, traitement disparate des partenariats, absence de traçabilité du paiement des pas de porte dans certains partenariats, ainsi que le défaut de publication de certains contrats de partenariats. 

En plus des pertes subies par la Gécamines à travers ces contrats de partenariat, l'IGF a souligné que le peu d’actifs et de revenus qu’elle a pu obtenir en contrepartie ne lui a pas suffisamment profité. 

À titre d'exemple, l'IGF a révélé que cette société a cautionné, le 19 novembre 2018, la vente à USD 50 millions, par BEROS, Administrateur Général de la Société EVELYNE SAU, à la société ERG, de 51 % d’actions de sa société, amodiataire de la Gécamines. 

Le contrat d’amodiation concerné, non daté et non publié à la signature, a été conclu en novembre 2018, avec un pas de porte de USD 10 millions. 

175 MILLIONS USD DEMEURENT NON RETRACÉ DU TRÉSOR JUSQU’À CE JOUR

La signature des contrats hybrides d’exploitation minière et de développement des infrastructures, sans aucun suivi sérieux des investissements à charge des partenaires chinois et des revenus réalisés par l’entreprise commune SICOMINES a causé beaucoup des préjudices au trésor public, note ce document. 

C'est le cas de pas de porte revenant à l’Etat,  sur le montant dû par SICOMINES, soit USD 175 millions, demeure non retracé au crédit du Compte Général du Trésor jusqu’à ce jour.

l'IGF a rappelé dans ce document que conformément à l’article 18 de la Convention de collaboration, il est prévu l’organisation des consultations annuelles d’évaluation de cette convention. Selon la Gécamines, jusqu’à ce jour, il n’y a eu que deux évaluations intervenues en 2010 et 2016.

« Il n’y a, à ce jour, aucune évaluation exhaustive du niveau d’exécution des infrastructures prévues dans le programme national de reconstruction du 17 septembre 2007, programme qui a retenu, au titre de cette convention, la réalisation de 3.213 km de chemins de fer, de 3.402 km de routes, de 45 km de voiries et de 5.000 bâtiments pour un coût total de 6,565 milliards de dollars », lit-on dans ce rapport d'audit. 

Domi

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