Le gouvernement annonce la suppression définitive et totale des frais de scolarité 2021-2022 pour les classes du cycle primaire
Le ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST), Tony Mwaba Kazadi, a décidé, dans une circulaire sur les frais de scolarité 2021-2022 signée le lundi 01 novembre 2021, de la suppression définitive et totale desdits frais pour les classes du cycle primaire dans les établissements publics de l’enseignement.
« Les frais scolaires ne peuvent, ni être mentionnés sur les arrêtés provinciaux portant leur fixation, ni être exigés aux parents pour quelque motif que ce soit », reprend ce document parvenu le même jour à Laplumeinfos.net.
Cette décision concerne aussi, souligne le texte, des frais de minerval, de prime d’assurance scolaire, de participation au TENAFEP et d’identification et suivi informatisé des élèves, ajoutant qu’ « il n’existe plus des frais à payer par les parents d’élèves, sous toutes les formes, au niveau primaire des établissements publics ».
Par ailleurs, aux niveaux maternel, secondaire général, cycle court et des humanités, les frais scolaires sont fixés conformément à l’article 177 de la loi cadre du 11 février 2014 de l’enseignement national qui dispose : « les frais scolaires dans les établissements publics de l’enseignement primaire secondaire et professionnel sont fixés par arrêté du gouverneur sur proposition du comité provincial ou urbain de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel », ajoute la circulaire.
Il s’agit des frais de fonctionnement, de minerval, de bulletin scolaire, d’internat, de participation au jury national du cycle court et à l’examen d’État, pour l’enseignement à distance, de la carte nationale d’identification de l’élève et du carnet de santé.
La fixation de ces frais précités doit prendre en compte, insiste-t-on, les frais techniques destinés à appuyer le fonctionnement des ateliers et laboratoires dans les établissements publics de l’enseignement technique, un appui pour suppléer aux besoins de l’enseignement et ce, sous le contrôle du comité de gestion de l’école, étant donné que la gratuité ne s’applique exclusivement qu’à l’école primaire. « Il faut noter qu’il est interdit de percevoir les frais de motivation et de pratiquer des clés de répartition supprimés », souligne le document.
Le minerval fixé à 1000 FC pour l’année 2021-2022 dans les établissements privés agréés
Les frais minerval, du bulletin scolaire et de la carte d’identification de l’élève, pour l’année 2021-2022, sont fixés à 1000 FC, par an et par élève, au sein des établissements privés agréés.
Les frais d’internat sont fixés, quant à eux, par le promoteur, en concertation avec le comité scolaire des parents et le représentant des pouvoirs publics en tenant compte des réalités socioéconomiques du milieu. Pour l’enseignement à distance, les frais sont fixés à 5.000 FC par élève, et les frais de participation au TENAFEP, au TENASOSP, au jury national du cycle court et à l’examen d’État sont fixés par le gouverneur de province, sur proposition du comité de l’enseignement primaire, secondaire et technique.
Conformément à la note circulaire des pratiques d’activités physiques et sportives dans les villes de Kinshasa et Lubumbashi, les frais du carnet de santé sont fixés par les gouverneurs de deux villes concernées, conclut le document.
DOMI
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