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Spoliation foncière en RDC : Constant Mutamba accorde un ultimatum de 7 jours aux auteurs pour restituer les biens Dans un communiqué officiel signé jeudi 17 avril, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, accorde un délai de sept jours à tous les auteurs de spoliation pour restituer volontairement les biens immobiliers et terrains indûment occupés. Passé ce délai, prévient Constant Mutamba, des mesures coercitives seront appliquées, parmi lesquelles l’arrestation des contrevenants et la récupération forcée des biens. « Un délai de sept (7) jours est accordé à tous les spoliateurs pour restituer volontairement les immeubles et terrains appartenant à autrui », peut-on lire dans le communiqué et d’ajouter : « Passé ce délai, des mesures fermes seront prises. » Une crise foncière profonde Cette sortie musclée intervient dans un climat tendu, marqué par une flambée des conflits fonciers dans plusieurs villes du pays. Kinshasa, en particulier, connaît depuis plusieurs années une urbanisation désordonnée alimentée par la spéculation, l’absence de cadastre fiable et la corruption dans les services de l’État. Des parcelles sont vendues à plusieurs personnes, des maisons construites sur des terrains litigieux, et des titres de propriété falsifiés circulent librement. Le phénomène de spoliation touche aussi bien les particuliers que les entreprises, les Églises, voire les institutions publiques. Ce désordre foncier n’est pas sans conséquences : il est source de tensions communautaires, d’injustices criantes, de déstabilisation sociale et même, dans certains cas, de violences urbaines. Des familles entières se retrouvent délogées de manière brutale, parfois avec la complicité d’agents de l’ordre ou d’autorités locales corrompues. Dans un tel contexte, la réaction du ministère est perçue comme une tentative de restaurer la légalité et l’autorité de l’État, mais aussi de rassurer les citoyens sur la protection de leurs droits patrimoniaux. Une volonté de régularisation encadrée Le ministère ne se contente pas de menaces. Il annonce aussi que sa commission chargée de la consultation populaire reste mobilisée pour orienter, assister et accompagner les personnes concernées, qu’elles soient victimes ou même auteurs disposés à coopérer. Cette démarche s’inscrit dans la droite ligne des réformes engagées pour assainir le secteur foncier, sécuriser les investissements, mais aussi prévenir les conflits urbains qui menacent la cohésion sociale dans un pays où la terre reste une ressource vitale. Les tribunaux, eux aussi, sont submergés par des affaires de nature foncière. Selon plusieurs avocats et juristes, plus de 60 % des dossiers civils introduits devant les juridictions à Kinshasa concernent des différends immobiliers. Une situation qui ralentit le fonctionnement de la justice et érode la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires. Avec ce communiqué, le ministère de la Justice envoie un signal fort : l’ère de l’impunité foncière touche peut-être à sa fin. Reste à savoir si les mesures annoncées seront appliquées avec rigueur, impartialité et efficacité sur le terrain.