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Assemblée nationale: des députés examinent le rapport de la commission ECOFIN relatif au projet de loi de reddition de comptes de l'exercice 2019


Des députés vont, ce lundi 30 novembre, examiner; et, éventuellement adopter le projet de loi de reddition de comptes de l’exercice 2019. Pour ce faire, le texte avait été envoyé le 11 novembre dernier à la Commission Économie et Finances pour examen approfondi. Et, c'est le lundi 2 novembre 2020 que ce projet avait été déposé le par Sele Yalaghuli, ministre des finances. Selon la loi relative aux finances publiques (LOFIP), le projet de loi portant reddition de comptes est déposé pour l'exercice budgétaire complètement clos. Son examen et son adoption sont le préalable pour ouvrir le débat du projet de loi de finances de l'exercice suivant. La session parlementaire en cours, est très chargée. Aussi, le document en cours est une des priorités. Pour l'exercice budgétaire 2020, le Gouvernement avait déjà déposé la loi des finances y rectificative. Lam's

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