Assemblée nationale : le projet de loi sur la répartition des sièges jugé recevable
Le projet de loi sur la répartition de sièges a été déclarée recevable mercredi 31 mai à l’Assemblée nationale.
Après une présentation technique de ce texte par le VPM en charge de l’Intérieur, Peter Kazadi, un débat général s’est ouvert. Au total, 74 députés se sont succédé à la tribune pour la prise de parole.
La majorité des élus nationaux ont évoqué le déséquilibre des sièges dans différentes circonscriptions électorales. Sur ce, ils ont réclamé des sièges perdus dans leurs provinces.
Depuis lundi 30 mai et ce mardi 31 mai, Les députés du Front commun pour le Congo (FCC) ont boycotté l’examen de ce texte de loi pour, selon eux, ne pas cautionner « un processus électoral chaotique ».
Peter Kazadi, VPM en charge de l’Intérieur est revenu pour expliquer la logique ayant guidé cette répartition des sièges. Selon lui, le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés au sein de cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’assemblée de la province. Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral.
« Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu’à l’obtention total du nombre de sièges de la province. Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale, il ressort de ce qui précède qu’on ne peut comparer le nombre sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une même province. Autrement dit, la comparaison n’est possible qu’à l’intérieur d’une même province », a-t-il renchérit.
Après ce débat, le texte sur la répartition des sièges a été donc déclaré recevable et envoyé à la commission Politique administrative et juridique (PAJ). Celle-ci dispose donc de 48 heure pour un examen approfondi de ce texte.
La liste définitive des électeurs, publié après audit du fichier électoral fait état de 43 955 181 enrôlés sur l’ensemble de la RDC. Lors de ce toilettage plus de 3 300 000 électeurs ont été élagués du fichier. Au nombre de ces personnes élaguées, il y a plus de 2 235 798 doublons et 976 506 mineurs.
Pour ce qui est des territoires en proie à l’insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit 02 pour Kwamouth, 07 pour Masisi et 07 pour Rutshuru à l’intérieur des provinces concernées (Maï-Ndombe et Nord-Kivu), a souligné Peter Kazadi.
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