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Audition sur le détournement présumé de 19 millions USD : Constant Mutamba n’en a pas encore fini Le feuilleton judiciaire autour du détournement présumé de 19 millions de dollars, sur les 39 millions alloués à la construction d’une prison à Kisangani, est loin d’être clos. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, est de nouveau attendu devant le procureur général près la Cour de cassation, ce lundi 9 juin. Ce vendredi 6 juin, le ministre s’est présenté pour la deuxième fois au parquet dans le cadre de cette procédure. L’instruction préjuridictionnelle, ouverte depuis le 3 juin, fait suite à l’autorisation de poursuite délivrée par l’Assemblée nationale, qui permet désormais l’engagement d’une action judiciaire contre un membre du gouvernement en fonction. Pour rappel, Constant Mutamba est accusé d’avoir ordonné le paiement anticipé de 19 millions de dollars dans le cadre d’un marché de gré à gré, portant sur la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Ce marché aurait été conclu sans l’approbation préalable de l’autorité compétente, en violation des procédures de passation de marchés publics. Selon l’article 83 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation : « Si le procureur général estime les faits suffisamment concordants, il adresse un réquisitoire à l’Assemblée nationale aux fins d’obtenir d’elle l’autorisation de poursuites, ce qui lui permet de parachever l’instruction préparatoire et de prendre des mesures coercitives et privatives de liberté contre le membre du gouvernement incriminé. Il en avise le président de la République et le Premier ministre par lettre recommandée ou par porteur avec accusé de réception. » L’enquête suit son cours. Affaire à suivre.