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Contentieux électoral pour l'élection présidentielle : affaire prise en délibéré, la Cour constitutionnelle se prononce avant le 12 janvier La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux électoral a pris ce lundi 8 janvier 2024 à Kinshasa la cause en délibéré pour statuer sur la requête en annulation du scrutin présidentiel du 20 décembre en RDC, introduite par le candidat Théodore Ngoy. Elle a décidé de livrer son verdict avant le 12 janvier prochain. Au cours de l’audience, le ministère public a demandé à la Cour constitutionnelle de recevoir l'exception de "l'irrégularité" de prolongement par la Céni de la date de vote des élections de décembre 2023 soulevée par le candidat Théodore Ngoy, mais de la déclarer par contre non-fondée. Pour la défense de Félix Tshisekedi déclaré vainqueur de cette élection avec plus de 70% de voix, Monsieur Théodore Ngoyi n'a pas pu démontrer que seuls ses propres électeurs étaient impactés par le problème d'illisibilité de la carte S’agissant du non-enrôlement des électeurs dans la partie du pays sous occupation (évoqué par la partie requérante, ndlr), elle estime que la Cour a rendu en 2019 une jurisprudence par arrêts, en déclarant que c'était une circonstance exceptionnelle et sécuritaire. De son côté, la Céni souligne que le requérant Théodore Ngoy ne peut prétendre l'annulation des résultats provisoires parce qu'il a été le dernier sur la liste et sur les 18 millions de voix, il n'en a obtenu que 4.000. "La décision de la Céni est régulière", a soutenu le représentant de la centrale électorale. Quant à la l'action introduite contre la Commission électorale nationale indépendante (Céni) par M. Ehetshe, au lendemain de la publication des résultats provisoires du scrutin de décembre 2023, le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé à la cour de déclarer "irrecevable pour défaut de qualité du requérant". Pour rappel, si les recours sont déclarés irrecevables ou non fondés, la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs des élections. Si elle admet un recourt pour erreur matérielle, elle rectifie le résultat erroné. Dans tous les autres cas, elle peut annuler le vote en tout ou en partie lorsque les irrégularités retenues ont pu avoir une influence déterminante sur le résultat du scrutin.