Cour constitutionnelle : une nouvelle équipe en cours de constitution
Toutes les batteries sont en marche à la Cour constitutionnelle pour remplacer les trois juges écartés.
Après la prise des fonctions, mercredi, du juge Corneille Wasenda N'songo, désigné par ses pairs pour remplacer à titre intérimaire le désormais ancien président de cette haute juridiction, Dieudonné Kaluba Dibwa, le Parlement s'apprête à désigner son délégué.
Sur demande du Chef de l'État, le Parlement sera réuni en congrès ce lundi. C'est ce que révèle le compte-rendu de la réunion mixte Assemblée nationale – Sénat tenue ce jeudi 19 mai 2022 au Palais du peuple à Kinshasa.
« Nous avons reçu la lettre du Chef de l’État de convoquer en urgence le congrès afin de choisir un juge qui revient du compte du Parlement », a fait savoir le sénateur Michel Kanyimbu, rapporteur du Sénat.
Le mardi 10 dernier, la Cour constitutionnelle avait procédé au tirage au sort pour renouveler le tiers de sa composante, comme le veut chaque trois ans la Constitution.
C'est dans ce sens que Dieudonné Kaluba a été tiré au sort. Il a perdu à ce titre sa qualité de président de cette haute juridiction, mais aussi de juge. Le juge Évariste-Prince Funga et autre décédé, délégué par le Parlement, ont aussi été mis à l'écart.
La Cour constitutionnelle est composée actuellement de 6 juges. Après le Parlement, le président de la République et le Conseil supérieur de la Magistrature devront chacun pourvoir un juge pour permettre à la haute Cour d’afficher complet (9 membres). Ces derniers vont à leur tour élire un nouveau président.
Dieumerci Kalewu
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