Désignation d’un juge à la Cour constitutionnelle : entre Bahati et Mboso, chacun tire le drap de son côté
Le Président du Sénat, Bahati Lukwebo, et le Président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso, ne s'accordent plus au sujet de la désignation du délégué du parlement devant remplacer le feu juge Polycarpe Mongulu à la Cour Constitutionnelle.
En effet, Christophe Mboso accuse Modeste Bahati d’avoir autorisé unilatéralement la tenue du Congrès devant designer le juge de la Cour Constitutionnelle sur le quota du Parlement.
Réagissant, ce lundi 24 mai à travers une correspondance parvenue à Laplumeinfos.net, à la correspondance du speaker Mboso, Modeste Bahati Lukwebo, speaker du Sénat, marque son étonnement de constater que son collègue de l'Assemblée nationale lui attribue, à tort, d'avoir impunément violé les articles 158 de la Constitution et 42 du Règlement Intérieur du Congrès.
«Un grief qu'aucune enquête, même banale ne saurait établir à ma charge. C'est une accusation de partialité pour salir mon honneur et ma crédibilité pour des raisons dont vous réservez les détails !», a-t-il rétorqué.
Face aux accusations portées contre lui, Bahati est monté au créneau pour remettre à cause la correspondance de Mboso qui, selon lui, la faiblesse du style discourtois émaille son contenu.
Pour poser les bases de sa démarche, Bahati Lukwebo pose deux questions oratoires à Mboso N'kodia celles de savoir, la constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle parlent du quota des juges réservés au Parlement, (c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat), pourquoi vouloir réduire ce quota à la seule Chambre que vous prétendez ? Parlera-t-on de juges désignés par le Parlement ou bien par l'Assemblée nationale seulement ?
Pour lui, des articles ( 158 de la constitution et 42 du Règlement Intérieur du Congrès) n'ont rien à voir avec ce dossier et leur interprétation est tout à fait approximative et partisane. Il trouve que c'est inadmissible.
À en croire le Président Bahati, le Sénat fonde sa démarche sur le remplacement d'un juge de la Cour Constitutionnelle décédé en plein mandat conformément aux articles 7 et 8 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
Attirant son attention sur le bicaméralisme parlementaire constitutionnellement reconnu au Parlement congolais, le Président de la chambre haute du parlement a rappelé à son collège de la chambre basse que le sens éthique, la complémentarité et l’équité interinstitutionnelle commandent le respect strict de droits et obligations reconnus à chaque Chambre.
« Dès lors que l’Assemblée Nationale dispose déjà de deux juges sur trois à la Cour Constitutionnelle, il va de soi que l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au Congrès. C’est ce qui justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au Congrès », a conclu le Président du Sénat.
Domi
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