Détention de Jean-Marc Kabund : quand la réalité va à l'encontre du Droit
L'ex premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, se trouve jusqu'à ce jour incarcéré au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK). Ceci, en depit de l'ordonnance l'assignant en résidence surveillée rendue par la Cour de cassation, le 12 août dernier.
Une situation assez curieuse, laquelle, selon certains spécialistes et associations du domaine judiciaire, va à l'encontre du Droit.
C'est le cas de l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), qui a adressé un plaidoyer auprès du procureur général près la Cour de cassation, le 19 octobre dernier, pour lui demander l'exécution de l'ordonnance de la mise en détention préventive de Jean-Marc Kabund.
Cette structure qui milite pour l'accès à la justice pour tous a démontré au procureur général, au moyen de cette correspondance, que l'ordonnance de la Cour de cassation souffre d'exécution.
Un fait qui viole, par conséquent, les droits fondamentaux garantis respectivement aux articles 17 de la Constitution et 76 de la loi organique numéro 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la cour de cassation.
De ce qui précède, l'ACAJ invite le procureur Général près la Cour de cassation de ''prendre des dispositions nécessaires'' en vue de l'applicabilité de ladite ordonnance qui assigne Kabund en liberté conditionnelle.
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