Examen de la Loi électorale au Sénat :
la commission PAJ a 4 jours pour déposer son rapport pour adoption
Les travaux de seconde lecture de la loi électorale ont démarré, ce mardi 7 juin, au Sénat. A la suite d’une motion de procédure initiée par le sénateur Denis Kambayi, cette proposition de loi a été envoyée à la commission PAJ du Sénat. Le dépôt du rapport interviendra le 12 juin prochain.
« Les amendements sont ouverts à la commission PAJ, c'est une loi qui intéresse tout le monde. Il y a 4 jours de travail de la commission. Tout sénateur a le droit d'aller participer aux travaux sans nécessairement voter », a déclaré le président du Sénat, Modeste Bahati.
Bien avant, les sénateurs du FCC ont claqué la porte lors de cette plénière. Comme les députés nationaux, ils accusent l’Union sacré de la nation (USN) de vouloir organiser des élections non démocratiques.
La sénatrice Hortense Mukalayi a, dans une motion incidentielle, dénoncé le manque de volonté politique de l'Union sacrée d'offrir au peuple congolais les élections véritablement démocratiques dans le délai constitutionnel.
« Nous suspendons à conséquence notre participation à toutes les plénières liées à l'examen de ce texte de proposition de loi relative à la révision de la loi électorale dans les conditions actuelles », a-t-elle déclaré.
A l’en croire, le FCC veut des élections libres, transparentes et qui assurent toutes les parties prenantes afin d'éviter au pays la triste histoire des tensions sociales et des guerres civiles postélectorales.
La plateforme de Kabila qualifie la démarche de l’Union sacrée du passage en force à l'Assemblée nationale et qu'elle s'apprête à faire de même au Sénat, en dépit de multiples appels et une recherche de consensus sur le processus électoral.
Le Sénat n’a que 7 jours ouvrables pour clôturer la session de mars et cette loi doit être vite finalisée pour doter la CENI d’un instrument juridique de travail afin d’organiser les élections dans les délais constitutionnels.
L’Assemblée nationale a, lors de la plénière du jeudi 2 juin 2022, adopté la proposition de loi électorale initiée par le G13. Ce, après avoir déclaré recevable le rapport de la commission politique administrative et juridique. 405 députés nationaux avaient voté oui, aucun député national n'a voté non et aucun n'a voté abstention.
La Rédaction
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