Kasaï oriental : l'ancien gouverneur Jean Maweja débouté par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a jugé, le vendredi 18 juin, non fondée la requête de l'ancien gouverneur du Kasaï oriental, Jean Maweja. Ce dernier avait saisi la Haute Cour après sa déchéance le 1er avril dernier par l'Assemblée provinciale.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle estime que l'ancien gouverneur du Kasaï oriental a volontairement décidé de ne pas se défendre, et que le droit de la défense n'a pas été violé par l'Assemblée provinciale.
"La Cour devra considérer que le demandeur a été informé de la motion qui le visait, mais qu'il ne s'est pas présenté sous le motif qu'il avait écrit à l'assemblée provinciale pour demander un délai supplémentaire pour préparer sa défense. L'attitude du demandeur porte à croire que sa demande de délai était un ordre, et que les députés provinciaux devraient s'y plier, alors que l'assemblée provinciale est une entité autonome en cette matière. Pour ce faire, la cour dira que le demandeur a volontairement décidé de ne pas se défendre et qu'aucun des composants du droit de la défense n'a été violé", a déclaré le président de la Cour constitutionnelle.
Poursuivant la déclaration de cet arrêt, Dieudonné Kaluba Dibwa a indiqué que "la Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité après avis du procureur général, se déclare compétente, reçoit la requête et la déclare non fondée".
Pour rappel, l'ancien gouverneur de la province du Kasaï oriental a été destitué le 1 avril 2021 par l'assemblée provinciale. Cette dernière lui reprochait notamment d'incompétence dans sa gestion à la tête de la province.
Jean Maweja n'avait pas présenté ses moyens de défense devant les élus provinciaux. Il avait sollicité un délai supplémentaire pour préparer ses moyens de défense. Lésé par son éjection, l'ancien gouverneur du Kasaï oriental avait la Cour constitutionnelle qui lui avait notifié, le 30 avril dernier, lui faisant état de l'examen de la motion de défiance initiée contre lui.
Dominique Malala
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