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Polémique sur le verdict du procès « Forages et stations de traitement d’eau » : Le Conseil supérieur de la Magistrature défend la justice Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a réagi ce mercredi 26 février 2025 aux vives critiques soulevées par le verdict du procès des responsables impliqués dans le projet « Forages et stations de traitement d’eau ». Ce procès, qui a mis en lumière plusieurs personnalités, a déclenché une polémique, notamment sur les réseaux sociaux, où de nombreux Congolais ont exprimé leur mécontentement face aux décisions rendues. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quant à lui exprimé son désarroi : « Il est anormal qu’aucun détourneur des deniers publics ne se retrouve en prison. Il nous faut agir avec audace et patriotisme pour rendre notre justice congolaise efficace et rassurante. Des réformes courageuses s’avèrent urgentes. » Réaction du Conseil supérieur de la Magistrature En réponse aux critiques, le Secrétaire général et porte-parole du CSM a affirmé dans un communiqué de presse qu’il n’y avait « ni déni de justice, ni scandale judiciaire », ajoutant que le droit avait été « dit et bien dit ». Selon le CSM, les décisions prises étaient légales et fondées sur des éléments de preuve précis, loin des spéculations qui ont alimenté la polémique. Les détails du verdict et des motivations Le procès a concerné plusieurs personnalités et a permis de juger des irrégularités dans le cadre du projet d’amélioration de l’approvisionnement en eau potable à travers la réhabilitation de forages et de stations de traitement d’eau. Ce projet, d’une importance capitale pour les régions reculées de la RDC, a fait l’objet de retards et de accusations de mauvaise gestion et de détournements de fonds. Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl, a été acquitté. Le CSM a justifié cet acquittement en précisant que l’accusé n’était pas un agent public et que le ralentissement des travaux ne constituait pas une impossibilité de poursuivre l’exécution du projet. Il n’y avait pas de preuve suffisante pour engager sa responsabilité pénale. François Rubota, ancien directeur de la société d’État en charge de la gestion des projets d’eau potable, a été condamné à trois ans de travaux forcés pour conflit d’intérêts et tentative de détournement des deniers publics. En plus de cette peine, il a été interdit pendant cinq ans de voter, de se présenter à des élections et d’occuper des fonctions publiques ou paraétatiques. Le CSM a salué cette condamnation comme un moyen de moraliser la vie publique et d’affirmer la nécessité de renforcer l’intégrité des institutions. Quant à Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, il a été exonéré de toute responsabilité. Le CSM a souligné qu’il n’a pas été traduit en justice, car le Ministère public n’avait pas jugé nécessaire de le poursuivre devant la Cour de cassation. Cette décision a suscité des critiques, certains accusant des influences externes et des campagnes médiatiques contre les magistrats. Le CSM a réagi en dénonçant ces accusations, soulignant qu’elles provenaient de personnes mal informées ou de groupes ayant des intérêts personnels dans l’affaire. Réactions et contexte judiciaire Les critiques ont pris de l’ampleur sur les réseaux sociaux, certains jugeant les peines trop légères, tandis que d’autres estimaient que des responsables de plus haut rang auraient dû être poursuivis. L’implication de Nicolas Kazadi et les financements des projets publics ont également été au cœur des débats, exacerbant la tension autour du procès. Le CSM a appelé à la responsabilité collective et à la respectabilité du travail des magistrats, soulignant que les décisions judiciaires étaient basées sur des éléments de droit et non sur des pressions extérieures. L’institution a réaffirmé son engagement en faveur de l’autonomie de la justice et de la séparation des pouvoirs, éléments cruciaux pour préserver l’intégrité du système judiciaire congolais. Contexte du dossier Le procès fait suite à un scandale impliquant un projet d’installation de 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau en République Démocratique du Congo. Ce programme, destiné à améliorer l’accès à l’eau potable dans les régions reculées du pays, avait été confié au consortium CVR Construct Cameroun Sarl, représenté par Mike Kasenga, et à la société Sotrad Water. Des irrégularités ont été signalées, notamment des surfacturations et des détournements de fonds, ce qui a conduit à l’ouverture de cette procédure judiciaire. Des accusations de mauvaise gestion et de corruption ont visé plusieurs responsables publics et privés, notamment François Rubota, ancien directeur de la société d’État chargée de la gestion des projets d’eau potable. Ces éléments ont alimenté les débats publics sur la gestion des fonds publics et la corruption dans le pays. En dépit des polémiques, le CSM reste ferme sur la légalité du procès et des décisions rendues, tout en appelant à une réflexion collective sur la justice et la transparence dans le pays.