Procès 100 jours prorogé : la Cour d’appel se prononcera sur le sort de Vital Kamerhe et consorts le 21 juin prochain
La Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe a ordonné, ce jeudi 16 juin, la prorogation de cinq (5) jours pour prononcer son verdict dans le cadre du procès 100 jours, programme d'urgence du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima.
Selon l'ordonnance du cabinet du premier président de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe parvenue à LaPlumeInfos.net, cette prorogation est une demande verbale de la chambre statuant dans cette cause, opposant le Ministre Public et la Partie Civile aux prévenus Kamerhe Kanyingini Vital et autres.
«Vu la demande verbale présentée le 16/06/2022 par la chambre statuant dans la cause inscrite sous RAC 003, opposant le Ministre Public et la Partie Civile aux prévenus Kamerhe Kanyingini Vital et autres, demande tendant à obtenir la prorogation du délai de prononcé initialement prévu au 16/06/2022; attendu que certains éléments du dossier nécessitent un examen approfondi pour rendre une décision qui soit juste», lit-on dans cette ordonnance.
Vu l'article 43 alinéa 3 de la loi organique n°13/011-B du 11 mars 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire, la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe a ordonné une prorogation de 5 jours à dater de la présente, le délai du prononcé de l'arrêt dans l'affaire prérappelée.
Ce litige a été examiné au degré d’appel suite au renvoi opéré par la Cour de cassation après l'annulation de la décision qui avait condamné les prévenus respectivement à 13 ans, 6 ans et une année des travaux forcés. Après une audience tenue le 2 juin dernier, à la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, cette affaire avait été prise en délibéré pour un verdict final.
Lors de cette audience publique, les avocats de Kamerhe ont plaidé, en l'absence du prévenu, pour sa libération « pure et simple », car, avaient-ils soutenu leur client, n'était pas encore nommé Dircab du Chef de l'État, au moment de l'attribution du marché de construction des maisons préfabriquées à la société Samibo, de Samih Jammal.
Ç’a également été l’occasion pour le conseil de Vital Kamerhe de soutenir qu'il avait l'absence d'accord entre leur client et Samih Jammal pour qu'il y ait corruption dans leurs chefs. Pour ces avocats, s'il y avait une seule personne à juger et qui serait considérée comme corrompue en son temps, c'est plutôt, le Ministre du Développement Rural.
En revanche, le ministère public et la partie civile ont demandé aux juges la reconduction de la première décision l'ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement présumé des fonds alloués au programme présidentiel d'urgence de 100 jours.
Domi
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