RDC : Bruno Tshibala aussi poursuivi par la Cour constitutionnelle (procureur général)
Dans sa deuxième lettre de demande de levée des immunités parlementaires des sénateurs Matata Ponyo et Ida Kamonji adressée, le 15 mai dernier, au Sénat, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha Jean-Paul, a révélé que l'ancien Premier ministre Bruno Tshibala est également poursuivi par sa cour.
Le Procureur général a illustré ce cas de Bruno Tshibala pour démontrer aux sénateurs sa compétence et qualité de poursuivre les Premiers ministres même après avoir exercé leurs fonctions.
« C’est en vertu de ces dispositions constitutionnelles que le Procureur général près la Cour de cassation a transmis à mon office les dossiers pénaux ouverts à charge des anciens Premiers ministres Bruno Tshibala Nzeze et Augustin Matata pour disposition et compétence », peut-on lire dans cette correspondance.
Le Procureur général a précisé aux sénateurs que s'il ne les a pas « encore saisi en ce qui concerne Tshibala Nzenze, c’est parce qu’il n’est couvert d’aucune immunité, n’étant ni membre du parlement, ni membre du gouvernement ».
Cependant, le procureur n’a pas révélé les faits infractionnels pour lesquels Bruno Tshibala est poursuivi.
Dieumerci Kalewu
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