RDC : l'Assemblée nationale proroge pour la 9ème fois l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri
L'Assemblée nationale a prorogé, ce jeudi 30 septembre 2021, pour la 9e fois l'état de siège au cours de la séance plénière organisée dans la salle des congrès du Palais du peuple.
275 sur 279 députés présents dans la salle ont voté pour la 9e prorogation de l’état de siège en Ituri et dans le Nord-Kivu.
Dans l’exposé des motifs, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a rappelé aux élus du peuple que, conformément à l’article144, alinéa 5 de la Constitution, l’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège, cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 de cet article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République, sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours.
Pour se conformer à cette exigence constitutionnelle, Rose Mutombo estime que le gouvernement a toujours, à l’expiration de ce délai de 15 jours, sollicité une nouvelle prorogation de l’état de siège proclamé par l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021.
Il ressort de l’exposé des motifs de la dernière loi qui en a autorisé la prorogation que la principale motivation était, à l'en croire, l’intensification des opérations militaires en cours dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu concernées par l’état de siège.
Comme l’on peut bien s’en rendre compte, la planification des opérations militaires particulièrement dans un conflit armé des types guérillas que nous impose l’adversaire exige pour sa mise en œuvre suffisamment de temps pour le déploiement des unités et matériels de guerre appropriés, a indiqué la ministre Rose Mutombo.
En dépit des contraintes de terrain, elle a cependant révélé que le résultat enregistré se consolide progressivement.
À titre illustratif, la ministre a épinglé la récente capture par nos forces de défense et de sécurité d’individus d’origine étrangère qui appuient techniquement et tactiquement les forces négatives.
Ainsi adopté, ce projet de loi sera transmis au Sénat pour sa seconde lecture avant la promulgation par le Chef de l'État au plus tard le 3 octobre, date de l'expiration de la 8e prorogation.
DOMI
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