RDC : La Cour de cassation annule l'arrêt de la Cour d'Appel condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés
La décision de la cour d'appel de Kinshasa-Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés est annulée par la justice congolaise. Ainsi, en a décidé la cour de cassation dans son arrêt rendu public ce lundi 11 avril 2022.
La cour de cassation a justifié sa décision par le fait que, la Cour d'appel avait continué la poursuite de Vital Kamerhe alors que celui-ci avait déjà récusé sa composition par sa saisine de la Cour constitutionnelle quant à ce.
Aussi, la cour de cassation a reproché à la cour d'appel de Kinshasa-Gombe, la violation de l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.
Le sort définitif du Président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) sera connu au terme d'une nouvelle procédure judiciaire devant la cour d'Appel de Kinshasa-Gombe autrement composée pour rejuger l'affaire dans son fond. Compteur à zéro.
La Cour de cassation a fixé à ce lundi 11 avril l'audience publique de pourvoi en cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés dans le cadre du procès dit de 100 jours du programme d'urgence du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
C’est ce qu’a révélé la notification de date d’audience communiquée aux parties concernées.
Vital Kamerhe, président de l'Union pour la nation congolaise (UNC) et ancien directeur de cabinet du Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, est jusqu’à ce jour en séjour médical en Europe.
En réalité, il n’était plus question d’un troisième degré du procès. À ce stade, la procédure est plutôt essentiellement écrite partant des requêtes aux mémoires des parties. Étant donné que la Cour de cassation est le juge du droit, elle ne juge ni le fond ni les faits pour lesquels Vital Kamerhe a été condamné.
Étant juge des décisions judiciaires, le juge de la Cour de cassation a jugé plutôt l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Gombe condamnant le président de l’UNC et ancien directeur de cabinet du Président de la République à 13 ans de prison, sur le plan de sa conformité au droit.
Le juge fait simplement la lecture du rapport d'examen de l'arrêt aux parties concernées, en présence ou non du prévenu. Les avocats, à leur tour, font éventuellement des observations. En général, de telles audiences ont souvent été très courtes.
À en croire certains hauts magistrats de la cassation, il ne s’agissait pas de longs débats relatifs au détournement ou non des deniers publics, au blanchiment d'argent ou à la procédure de la passation des marchés publics dont a été accusé l’ancien directeur de cabinet du Président de la République, Vital Kamerhe.
Domi
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