RDC : la rentrée judiciaire du Conseil d'État avec le président Félix Tshisekedi
Le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a pris part, le lundi 8 novembre au Palais du Peuple, à l'audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2021-2022 du Conseil d'Etat.
Le Premier Président de cette cour qui a présidé ladite audience a en effet expliqué que le conseil d'état et l'ensemble des juridictions qu'il coiffe s'inscrivent irrémédiablement dans la logique de la politique de restauration de l'état de droit, socle de la justice comme inscrit dans la droite ligne de la vision du magistrat suprême et Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Dans son discours axé sur le thème «le référé en contentieux administratif congolais », Professeur Félix Vunduawe te Pemako a fait la lumière sur cette innovation qu'est le référé, une procédure organisée devant le juge administratif.
Le référé est en fait conçu essentiellement, précise-t-il, pour relativiser les effets du privilège du préalable, attaché aux actes de l'administration. Il permet ainsi d'éviter aux administrés et autres partenaires de l'administration, les conséquences dommageables, difficilement réparables à la longue des décisions de l'administration.
Pour mettre fin à certaines pratiques constatées dans le comportement de certains hauts responsables de l'état, le conseil d'état sollicite du magistrat suprême, Félix Tshisekedi, le détachement d'une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de l'ordre administratif pour l'accompagner dans sa «noble et pénible» tâche de veiller au respect de l'exécution des décisions de justice.
«Un vent de changement souffle sur la justice en RDC»
Dans sa mercuriale, le procureur général près le conseil d'état Octave Ntela Ziela a un peu plutôt exposé longuement sur l'historique et les types de référé, avant de développer et de les analyser en profondeur. Un vent de changement est entrain de souffler sur la justice du pays a-t-il argumenté.
Avec le conseil d'état et à la suite de l'éclatement de la cour suprême de justice, la République Démocratique du Congo a fini par se doter 50 ans après d'une nouvelle cour suprême pour juger les litiges opposant d'une part le citoyen avec l'administration et d'autres part les administrations entre elles.
DOMI
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