RDC : le bureau de l’Assemblée nationale auditionne Kabund ce lundi 8 août
Le député national Jean-Marc Kabund est de nouveau invité ce lundi 8 août à 11 heures au Bureau de l’Assemblée nationale. Ce, après avoir boudé la première invitation, pour non-respect de procédure et acharnement contre sa personne.
Pour le président de la Chambre Basse du Parlement, Christophe Mboso, le bureau entreprend cette démarche pour privilégier la nécessité de le protéger et de l’entendre comme l’exige l’article 102 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.
Aussi, il indique que le mandat de comparution du 2 août 2022, n'a pas d'effet suspensif quant à la procédure engagée par le Bureau de l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 102 in fine du Règlement intérieur de ladite Chambre.
Dans cette logique, Christophe Mboso explique à Jean-Marc Kabund que sans connaître le contenu ou préjuger du sort de l'instruction entamée à sa charge et dont le PG près la Cour de Cassation demeure le seul maître, aucun élément que Kabund a avancé ne justifie la surséance de la démarche du Bureau qu’il a sollicitée. Cependant, seul le Procureur décide du moment où il met fin à l'instruction et commence la phase des poursuites. « Il n'appartient ni au député poursuivi ni au Bureau de se substituer au Procureur dans ses prérogatives sur ce point précis ».
Par la même occasion, le speaker de la Chambre basse du Parlement a précisé que la phase d'instruction étant inquisitoriale, elle demeure secrète et le Bureau ne peut en aucun cas entraver le cours de la justice en vertu des dispositions pertinentes de l'article 151 de la Constitution.
Dans cette invitation, il a fait observer que les députés nationaux ne bénéficient des immunités prévues aux dispositions de l'article 107 alinéa 1er de la Constitution et 101 alinéa 1er du Règlement intérieur de la Chambre Basse du parlement que pendant les sessions.
De tout ce qui précède, Christophe Mboso a fait remarquer que l’article 102 du Règlement intérieur « impose » au Bureau de recevoir l'avis du Procureur Général près la Cour de Cassation et d'entendre le député concerné « uniquement en ce qui concerne l'autorisation des poursuites et la levée des immunités parlementaires et non pas pour l'ouverture de l'instruction ».
« Si vous estimez que les faits mis à votre charge relèvent de vos opinions en tant que Député national, il vous revient d'organiser votre défense », a conclu Christophe Mboso.
Invité le 4 août 2022 à se présenter devant le Bureau de l’assemblée nationale à la suite d’un réquisitoire introduit par le Procureur Général près la Cour de Cassation sollicitant la levée de ses immunités, le député national Jean-Marc Kabund avait décliné cette invitation pour vice de procédure. Selon lui, le Bureau de l’assemblée nationale devrait à attendre la clôture de l’instruction du PG près la Cour de Cassation avant d’étudier l’affaire de la levée des immunités.
Domi
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