RDC : le Sénat adopte la loi d'habilitation du Gouvernement central à proroger l'état de siège
Le Sénat a adopté, lundi 14 juin, la proposition de loi d'habilitation du Gouvernement, après sa présentation par le Ministre des finances et celui du numérique ainsi que le vice premier ministre des affaires étrangères.
Cette dernière permettra au Gouvernement central de proroger chaque fois quand il y a besoin l'État de siège sans recourir au Parlement dans les deux provinces concernées à savoir : Ituri et Nord-Kivu, partie du pays où l'état de siège est toujours en vigueur.
94 membres ont pris part au vote, sur les 109 sénateurs que compose le Sénat, 90 sénateurs ont voté “Oui”, 1 sénateur a voté “Non” et 3 sénateurs ont voté par absentantion, en conséquence a précisé le président de la chambre haute, Modeste Bahati le Sénat a adopté la loi d'habilitation du Gouvernement.
Cette loi, a-t-il indiqué sera immédiatement transmise à l’Assemblée nationale en seconde lecture.
Ce projet de loi a été proposé par la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux durant le 7 ème conseil des Ministres tenu le vendredi 11 juin 2021 par visioconférence. Après l'examen de ce projet, le Conseil des Ministres avait opté pour son adoption.
L'état de siège a été prorogé pour une première fois depuis le 4 juin 2021 par le Chef de l'État Félix Tshisekedi et est entré en vigueur à partir du 6 juin 2021, toujours dans les deux provinces, respectivement Ituri et Nord-Kivu.
En outre, la chambre haute du parlement congolais a également adopté le projet du règlement financier du sénat après sa présentation par la commission ecofin et un huit clos a été décrété pour examiner et adopter le rapport financier et administratif de la chambre haute.
Dominique Malala
Laissez-nous un message