RDC : le Sénat proroge pour la 11e fois l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu
Le sénat vient d’adopter ce mercredi 03 novembre 2021 en seconde lecture, la loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. C’est pour la 11 eme fois que cette mesure de la situation exceptionnelle dans la province de l’Ituri et du Nord Kivu a été reconduite .
Sur 109 sénateurs, 89 ont pris part au vote, 84 ont voté pour, 4 ont voté contre et 1 sénateur s'est abstenu.
Le gouvernement par le biais de la ministre d'État de la justice, Rose Mutombo a présenté ce projet de loi aux sénateurs. Dans son intervention, elle a fait part aux élus des élus de réalisations des forces armées de la RDC engagées au front pour restaurer la paix dans ce coin du pays.
Le vote de cette loi a été fait conformément à l’article 113 du règlement intérieur du Sénat.
Le bureau du sénat a enregistré 12 questions orales et 1 interpellation
Au cours de cette plénière, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a salué le speech du président de la République Félix Antoine Tshisekedi à la tribune de COP 26.
Le bureau a, en outre, communiqué aux sénateurs les trois propositions de loi ainsi que 3 projets de loi qui seront traités pendant la session en cours.
Dans le cadre du contrôle parlementaire, 12 questions orales et une interpellation des ministres et gestionnaires ont été déposées au bureau de la chambre haute du parlement et seront programmées dans les jours à venir pour être débattues en plénière.
DOMI
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