RDC : Matata accuse Bahati de participer au complot tendant à le nuire
Le climat est désormais morose entre l’ancien Premier ministre, actuellement sénateur, Matata Ponyo, et le président du Sénat, Bahati Lukwebo. Matata Ponyo accuse Modeste Bahati de participer au complot avec le procureur général près la Cour constitutionnelle qui tend à le nuire.
Malgré cette décision de la haute Cour qui s’était déclarée incompétente pour le juger, Matata Ponyo n’a pas encore recouvré ses immunités parlementaires et ses libertés de mouvements. Il a plaidé devant ses collègues sénateurs, lundi 6 décembre à la suite d’une motion incidentielle. Augustin Matata a sollicité l'implication du bureau du Sénat pour qu'il puisse recouvrir ses libertés de mouvements, mais aussi ses immunités.
En réaction, le président du Sénat a opposé l'argument selon lequel sa chambre n'a pas encore été saisie officiellement par la justice.
Il a déclaré : « Nous n'avons jamais été saisis par la Cour de cassation, ni par le procureur général près cette Cour. Il dit aussi qu'il y a eu un non-lieu. Nous sommes en droit administratif. S'il y a un non-lieu, il y a toujours un document qui est délivré. Que le collègue fasse diligence. Dès qu'il nous apporte un document qui dit qu'il y a un non-lieu dans le dossier pour lequel les immunités avaient été levées, à la minute, automatiquement, il recouvre ses immunités. Nous n'avons pas ce document là ».
Par contre, l’ancien Premier ministre a précisé que selon ses informations, « le prononcé de la haute Cour qui a été notifiée aujourd'hui (lundi 6 décembre NDLR) au bureau du Sénat ». Celui-ci stipule à en croire Matata : « que je ne peux plus être poursuivi étant donné que mon juge naturel n'a pas été prévu par la constitution et qu'à ce titre-là, le prononcé de la haute Cour consacre la fin et la clôture total du dossier », a-t-il déploré devant ses collègues.
Pour l'ancien Premier ministre, avec l'arrêt de la Cour constitutionnelle, le Sénat devrait se saisir automatiquement pour le rétablir dans ses droits.
« L'arrêt a été signé séance tenante par l'ensemble des juges de la haute Cour. Quand on pose la question à la haute Cour allez-vous écrire au bureau du sénat pour le rétablissement des immunités parlementaires et les autorisations de sortie, la Cour dit au moment elle a prononcé son arrêt et que l'arrêt est déposé au bureau du Sénat, il appartient comme l'a dit le collègue tout à l'heure que le bureau du Sénat puisse prendre toutes les conséquences qui s'imposent parce que le dossier a été clôturé », a-t-il souligné.
Matata Ponyo qualifie d’acharnement politique la nouvelle démarche entreprise par le procureur général près la Cour constitutionnelle. Ce dernier aurait saisi le président de la Cour constitutionnelle dans une lettre pour lui dire : « Comme vous vous êtes déclaré incompétente, je vous demande de me transférer ce dossier pour que je puisse le transférer à la Cour de Cassation pour compétence ».
« La haute Cour, parce qu’au-dessus de cette haute Cour, a déclaré qu’il n'y a plus quelque chose qui existe en termes de droit. Cette Cour dit ceci : que le dossier sur Mr Matata Ponyo est clos définitivement, est-ce qu'un procureur général près de la haute Cour parce qu’il a des visées politiques sur un individu, peut-il se mettre au-dessus de la loi ? », s’interroge Matata Ponyo, qui affirme avoir saisi même le Président de la République sans une suite favorable.
Dans son arrêt rendu le 15 novembre dernier, la Cour constitutionnelle s'était déclarée incompétente dans l'affaire mettant en cause l'ancien Premier ministre, l’ancien ministre délégué aux finances, Patrice Kitebi et le responsable de la Société AFRICOM, Christo Grobler, concernant la débâcle du projet Bukanga Lonzo. Statuant sur les exceptions soulevées par les avocats de trois prévenus, la Cour a relevé qu'elle n’est compétente que pour juger le Président de la République et le Premier ministre pour les infractions commises par eux dans l'exercice de leurs fonctions et même en dehors de celles-ci ainsi que pour juger leurs coauteurs et complices.
Toujours selon la Cour constitutionnelle, cette compétence constitue un privilège de juridiction qui prend fin à la cessation de fonction de Président de la République et du Premier ministre et ces derniers redeviennent alors justiciables des juridictions ordinaires. La Cour a ainsi relevé que Matata Ponyo n'étant plus Premier ministre, n'est plus justiciable de sa juridiction et ses co-prévenus aussi ne relèvent pas de sa compétence.
Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Christophe Grobler étaient poursuivis pour détournement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre du projet Bukanga Lonzo. Depuis le début de l'affaire, le camp Matata n'a cessé de dénoncer une procédure irrégulière de la part du Procureur Général près la Cour constitutionnelle.
Dieumerci Kalewu
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