Rentrée parlementaire : la loi Tshiani renaît
Noel Tshiani, candidat malheureux à la présidentielle de 2018, a, dans une correspondance, demandé aux Présidents de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, et du Sénat, Modeste Bahati, d’aligner au calendrier de la session de mars 2022, sa proposition de loi dite « Tshiani ».
A en croire Noël Tshiani, il y a urgence d’adopter ce texte endossé par le député Nsingi Pululu, pou éviter le risque d’infiltration au sommet de l’État qui pourrait même compromettre l’intégrité territoriale de la RDC.
« Je vous prie donc de bien vouloir aligner notre proposition de loi pour débat par les députés nationaux pendant la session parlementaire de mars 2022. La souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo sont des biens précieux que nous devons tous en tant que Congolais protéger et défendre comme le font tous les autres pays du monde », a-t-il écrit dans sa correspondance.
Cette proposition de loi va interdire aux citoyens ayant un parent étranger, d'être candidats à l'élection présidentielle, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, certains ministres, les hauts magistrats, le chef de l’ANR, etc.
Le banquier, auteur du "Plan Marshall de Noël Tshiani pour la RDC" explique que cette proposition fait partie d’une série d’autres, issues de son plan proposé depuis 2016 et qui comprend plusieurs aspects comme le développement économique ou encore la promotion de la paix et de la sécurité.
« Le premier aspect c’est de verrouiller l’accès à la présidence de la République et d'autres fonctions de souveraineté en République démocratique du Congo. Une loi comme celle que je propose est générale, elle est impersonnelle, elle ne vise aucun individu. Alors si au passage il y a un tel ou un tel autre individu qui est écarté, on ne peut pas prévoir qui sera candidat et qui ne le sera pas, parce qu’à ce stade personne ne s’est déclaré candidat. Donc on ne peut pas viser un individu par rapport aux échéances de 2023 », expliquait-t-il.
La loi a cependant du mal à passer auprès de plusieurs Congolais. Lors de la dernière session parlementaire, la proposition de « loi Tshiani », du nom de son inspirateur, dite aussi « sur la congolité », avait été déclarée irrecevable par le bureau d’étude de l’Assemblée nationale. Selon une source proche de ce bureau, le texte est en contradiction avec certaines dispositions de la Constitution et il faudrait donc modifier celle-ci pour inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour. Jusqu’à la dernière minute, rien n’a été modifié dans la proposition de loi de Tshiani.
Moïse Katumbi, président d’Ensemble pour la République, avait menacé de quitter la coalition tshisekediste Union sacrée de la Nation si cette proposition de loi avait été adoptée. Félix Tshisekedi, enfin, y avait donné un avis défavorable lors d’une interview accordée à VOA lors de son dernier séjour aux USA.
Félix Tshisekedi avait fait remarquer que: « L’histoire même la plus récente de notre pays, nous démontre qu’il y a eu des Congolais de père et de mère qui ont participé à la ruine de notre pays.»
« Je fais seulement un constat. Je ne vais pas donner mon avis, je n’ai pas envie d’entrer dans cette polémique que cette proposition de loi a suscité. Est-ce qu’être Congolais de père et de mère suffit comme critère pour servir son pays de manière loyale et fidèle ? Je ne crois pas », avait tranché Félix Tshisekedi.
Dieumerci Kalewu
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