Sénat : adoption de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires
Le Sénat a adopté, jeudi 8 décembre, la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 Juin au 14 Septembre 2022.
Sous la houlette du Président du Sénat Modeste Bahati, la commission ad hoc chargée de l'élaboration de ce document a présenté à la plénière quelques difficultés auxquelles les provinces sont confrontées.
Parmi ces difficultés, il y a notamment la non application des dispositions constitutionnelles sur la retenue à la source de 40% des recettes à caractère national, la non effectivité de la Caisse de péréquation, l'irrégularité de la rétrocession aux provinces, ainsi que le délabrement des infrastructures, pour ne citer que ces quelques problèmes.
Ce rapport sera transmis à toutes les institutions du pays, afin d'obtenir la mise en œuvre des recommandations qui en découlent, a rassuré le Président de la Chambre haute.
En outre, les sénateurs ont également adopté, au cours de la même plénière, le rapport de la commission PAJ sur le projet de la loi organique modifiant et complétant la loi organique de 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats. rappelons que, cela est une initiative du sénateur Alexis Tambwe Muamba.
Selon la cellule de communication du Sénat, le contrôle parlementaire était aussi à l'ordre du jour de la plénière.
À cet effet, la Vice- premier ministre, ministre de l'Environnement, Eve Bazaiba, a eu à répondre à la question orale avec débat du sénateur Denis Kambayi sur la pollution des eaux des rivières Tshikapa et Kasaï.
Apres débat général, la Vice-premier ministre a sollicité et obtenu de la plénière un délai de 24 heures pour revenir répondre aux préoccupations soulevées par les sénateurs.
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