Sénat : la clôture de la session ordinaire repoussée de 48 heures, deux matières restent à traiter !
Contrairement aux prescrits de l'article 115 de la constitution de la République Démocratique du Congo, le Sénat n’a pu clôturer sa session ordinaire de septembre le mercredi 15 décembre 2021.
À en croire, président Bahati Lukwebo, une prolongation de 48 heures a été décidée en raison de deux cas de force majeure. Il s’agit de l’impératif pour les sénateurs de procéder au vote du projet de loi d’habilitation et du projet de loi portant prorogation de l’état de siège pour la quatorzième avant d’aller en vacances. Ces deux textes de lois, indique-t-on, devraient venir de l’Assemblée Nationale, après leur examen et adoption en première lecture.
En effet, ce projet de loi vise à donner au Président de la République et son Gouvernement, en l'absence du Parlement en vacances, le droit de prendre par ordonnance loi, la prorogation de l'état de siège en vigueur depuis le mois de mai dernier dans les provinces en proie à l'insécurité des groupes armés locaux et étrangers, l'Ituri et le Nord-Kivu ainsi que la ratification de certains accords de financement et coopération marqués du sceau de l'urgence dans le cadre du budget 2022 et du leadership du pays au sein de l'Union Africaine.
Budget 2022 voté
À la plénière de mercredi 15 Septembre 2021 deux lois ont été votées à l'unanimité. Il s'agit de la loi rectificative du budget 2021 et la loi des finances 2022. Toutes ces deux lois ont été votées après présentation des rapports y relatifs par la commission Ecofin et bonne gouvernance du Sénat qui travaille d'arrache-pied depuis quelques jours. Pour la première loi, votée en des termes identiques avec l'Assemblée nationale, elle sera envoyée au chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi pour promulgation et la deuxième appelle convocation d'une commission paritaire de deux chambres afin d'harmoniser les vues. car, rapporte la cellule de communication du Sénat, le Sénat a pu dégager environ 97 millions d'excédents.
Domi
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