Seuil pour les législatives : quelques recommandations de la MOE CENCO-ECC à la CENI La mission d'observation électorale de la CENCO-ECC a formulé, ce vendredi 12 janvier, quelques recommandations à la CENI pour la transparence dans le processus de calcul du seuil légal de représentativité et de l'attribution des sièges pour les élections législatives et municipales. Ces recommandations sont, selon communiqué de presse, la mise en place d'un dispositif qui permet aux partis et regroupements politiques de s'autoévaluer en toute transparence concernant l'atteinte du seuil et de publier la liste de ceux qui l'auront atteint avec indication de leurs scores respectifs par circonscription. Cette recommandation rappelle et détaille les obligations créées par les dispositions de l'article 98 des Mesures d'application de la Loi électorale, a-t-on lu dans ce communiqué de presse. La MOE CENCO-ECC exhorte aussi la CENI à préserver l'intégrité des résultats des élections législatives en ne favorisant ou excluant quelques partis et regroupements politiques dans l'élaboration de la liste de ceux qui auront atteint le seuil moins encore par une quelconque désignation au sein de ces listes des personnes recommandées au lieu de suivre l'ordre d'arrivée. A cet effet, la MOE CENCO-ECC déplore l'absence d'un dispositif permettant aux parties prenantes de suivre en toute transparence le processus de calcul du seuil légal de représentativité et de l'attribution des sièges car, pour l'heure, seule la CENI en détient le secret. « Cette opacité n'est pas de nature à rassurer toutes les parties prenantes et à favoriser l'acceptation des résultats », regrette cette mission.
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