Sud-Kivu : La Cour constitutionnelle réhabilite Théo Ngwabidje Kasi comme Gouverneur
La Cour constitutionnelle a siégé ce mardi 8 février 2022 en matières d'appréciation de la conformité à la constitution, d'interprétation et de contrôle de constitutionnalité s'est prononcée sur plusieurs requêtes, dont celle en rapport avec l'affaire Théo Ngwabidie, du nom du gouverneur déchu du Sud-Kivu à la suite d'une motion de censure de l'Assemblée provinciale de cette province.
Dans un arrêt lu par son président Dieudonné Kaluba, la Cour Constitutionnelle a jugé recevable la requête introduite par l'exécutif du Sud-Kivu.
Cependant, elle a déclaré nulle et de nul effet la motion de censure votée le 2 décembre 2021 par l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu contre le gouvernement provincial dirigé par Théo Ngwabidie.
Content, Théo Ngwabidie estime que cette décision de la cour constitutionnelle consolide l'État de droit prôné par son excellence le président de la République.
« La justice élève une nation. Merci à la cour constitutionnelle pour l’arrêt d’inconstitutionnalité de la motion de censure contre mon gouvernement qui consolide l’état de droit prôné par son excellence le président de la République. Ouvrons tous dans l’unité, le dialogue et la cohésion pour la paix et le développement du Sud-Kivu », écrit-il via son compte Twitter.
Outre le cas Ngwabidie, la Cour constitutionnelle a statué sur d'autres requêtes par exemple celle liée à la requête en appréciation de la conformité à la Constitution du règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Maniema tel que modifié et complété.
La Cour s'est déclarée compétente pour se prononcer à ce sujet. Elle a jugé la requête introduite par la présidente de cette assemblée recevable . Pour la Cour, le règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Maniema est conforme à la
Constitution.
Il faut noter que l'audience de ce 8 février a traité au total 22 requêtes dont les jugements seront publiés dans le journal officiel du pays.
Domi
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