Maintien de l'embargo sur les armes à la RDC : voici les modifications inscrites dans la nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU
Le Conseil de sécurité de l'ONU a prolongé, jeudi 30 juin, pour un an le régime de sanctions imposé à la RDC, relatives à l'embargo sur l'acquisition des armes.
Lors de cette réunion, 10 pays ont voté contre la levée de cet embargo. Il s'agit des USA, la France, le Royaume-Uni, les Émirats Arabes Unis, l'Inde, la Norvège, l'Ireland, le Brésil, la Mexique et l'Albanie.
La France a motivé sa position par des inquiétudes exprimées sur la recrudescence des violences dans le nord-est du pays lors de la réunion du Conseil de sécurité de l'ONU qui s'était tenue la veille.
"Le Conseil de sécurité doit être en mesure de sanctionner ceux qui sont responsables de l'instabilité à l'est de la République démocratique du Congo", a dit l'ambassadeur français, Nicolas de Rivière, en faisant valoir que la procédure de notification avait été allégée et ne remettait "pas en cause l'embargo sur les armes visant les groupes armés actifs" en RDC.
SOLIDARITÉ AFRICAINE
Par contre, les 3 représentants africains au Conseil de sécurité (le Ghana, le Kenya et le Gabon), la Chine et de la Russie ont voté contre cette décision qui oblige à la RDC à présenter des notifications préalables à l'acquisition de matériels d'armement.
A les en croire, cette résolution va à l'encontre de la souveraineté de la RDC et qui limite, selon eux, sa capacité à combattre les groupes armés.
VIOLATION DE LA SOUVERAINETÉ
Le représentant de la Chine a, quant à lui, rappelé les propos tenus la veille par la Représentante spéciale du Secrétaire général en RDC, qui avait fait observer que le Mouvement du 23 mars (M23) disposait désormais des moyens d’une véritable armée et, jugeant cette situation inquiétante, a estimé que la RDC devait pouvoir se défendre.
Il a justifié son abstention par l’impossibilité du Conseil de parvenir à un accord acceptable et a estimé que le texte adopté allait placer les autorités congolaises dans une situation difficile, y compris vis-à-vis de leurs voisins, ce qui, finalement, pourrait nuire aux capacités de la RDC à trouver des solutions durables à l’insécurité dans l’est du pays.
DES MODIFICATIONS
Par ailleurs, le Conseil de sécurité a modifié cette résolution de prolongation des sanctions et a allégé le dispositif d’embargo sur les armes et d’étendre les motifs d’impositions de sanctions.
La résolution supprime l’obligation de notification établie dès la résolution 1807 (2008) pour les envois d’armes et de matériels connexes à destination de la RDC, à l’exception des armes indiquées dans une annexe, dont la livraison reste soumise aux procédures de notification.
Il s’agit de tous les types d’armes d’un calibre allant jusqu’à 14,5 mm, des mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm, des lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et de leurs munitions respectives, ainsi que des systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS) et des systèmes de missiles guidés antichars.
La notification est également supprimée pour la fourniture de matériel militaire non létal et destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique.
La résolution étend par ailleurs les motifs de sanctions applicables (gels des avoirs, interdictions de voyager…) aux personnes et entités désignées par le Comité des sanctions sur la RDC qui ont participé à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en RDC, ont commis ou préparé des attaques utilisant de tels engins, les ont commanditées, s’en sont rendues complices, y ont pris part ou les ont appuyées de quelque manière que ce soit.
Le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la République démocratique du Congo signalait 14 attaques à l’engin explosif improvisé entre la mi-mars et la mi-juin, attribuées aux Forces démocratiques alliées (ADF), suspectées par ailleurs d’entretenir des liens avec les réseaux terroristes.
CONTEXTE DE L'EMBARGO
28 juillet 2003. Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte à sa 4797e séance, la résolution 1493 sur l’embargo des armes en RDC. Décision prise une année après la signature, à Sun City en Afrique du Sud, de l’Accord global et inclusif.
Pendant cette période, la RDC fait face aux tensions armées. Les milices et groupes armés locaux et étrangers opérant dans l’Est du pays sont les principales cibles de cette résolution.
Toutefois, le Conseil de sécurité avait décidé que tous les Etats membres, y compris la RDC elle-même, prennent des mesures nécessaires pour « empêcher » la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, d’armes et tout matériel connexe aux milices et groupes armés congolais et étrangers.
Une année après, soit en 2004, le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 1533 enjoint au gouvernement congolais à une « obligation d’une notification préalable au Comité des sanctions pour toute fourniture, vente ou transfert d’armes et autres matériels militaires en faveur des forces de sécurité congolaises. »
La Rédaction
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