Manifestation contre l'état de siège : 12 militants de la LUCHA écopent de 12 mois de servitude pénale à Beni
Le tribunal militaire de garnison de Beni siégeant en matière répressive au premier degré a condamné le vendredi 1er avril, à 12 mois de servitude pénale principale, 12 militants du mouvement citoyen de la Lutte pour le changement(LUCHA).
Ils étaient poursuivis pour avoir manifesté en novembre 2021 contre la douzième prorogation de l'état de siège.
Dans son verdict, le tribunal a affirmé établir en fait comme en droit l'infraction de désobéissance des lois de la République contre les 12 militants de la LUCHA.
Les inculpés ont été aussi condamnés au paiement de 250.000 FC, pour frais d'instance. Dans sa motivation, le juge précise que les faits infractionels sont établis en droit et cela conformément à la loi.
« Pour ces raisons,vue la constitution de la République Démocratique du Congo à ses articles pertinents,vue le code judiciaire militaire,vue le code militaire à ses articles 5 et 6 vue le code pénal ordinaire à ses articles 23 et 135 bis livre||. A la question de savoir si les prévenus sont passibles à une sanction pénale,le tribunal militaire répond par ouï, pour ces raisons,les condamne tous, à 12 mois de servitude pénale principal,le condamne en outre au paiement des frais d'instances évalué à 250.000 FC payable dans les 8 jours francs », a précisé le tribunal dans sa décision.
Cependant la défense se dit non satisfaite du prononcé du jugement,et prévoit interjeter Appel pour violation de la loi.
Ces militants étaient arrêtés le 11 novembre 2021 dans l'enceinte de la mairie de Beni pendant qu'ils manifestaient contre la 12e prorogation de l'état de siège sans une évaluation préalable. Ils sont détenus à Kangbayi.
Domi
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