Affaire RAM : le tribunal de commerce de Kinshasa dément « l’authenticité » de sommations judiciaires contre les télécoms
Depuis un temps une information circule sur les réseaux sociaux et a été même relayé dans certains médias locaux sur des sommations judiciaires émanant du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe contre les entreprises de télécommunications de cesser Immédiatement tous prélèvements des sommes au titre des Registres des Appareils Mobiles (RAM).
Une information démentie par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe et annonce par ailleurs que les présumés auteurs de cet acte ignoble sont actuellement en fuite et recherchés par la police.
« Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe porte à l'attention du public qu'une fausse information circule dans les médias publics et sur les réseaux sociaux faisant état d'une prétendue sommation judiciaire faite aux réseaux de télécommunication (Airtel, Vodacom, Orange et Africell) de cesser Immédiatement tous prélèvements des sommes au titre des Registres des Appareils Mobiles (RAM) à l'occasion de toute recharge de crédit ou par tous autres mécanismes. Il dément rigoureusement l'authenticité de ladite sommation, et informe par ailleurs le public que les présumés auteurs de cet acte ignoble sont actuellement en fuite et recherchés par la police », renseigne un communiqué parvenu à Laplumeinfos.net ce mardi 25 janvier 2022.
Selon une source, un avocat « prêt à porter la contradiction » et s’extasie : « ils sont intimidés ».
Reste à savoir si cette information est vrai ou fausse. Car, l'Assemblée nationale à travers la commission économique et financière avait reconnu que la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) est illégale dans la mesure où ces prélèvements qui ont, selon le ministre des PT-NTIC, généré plusieurs millions de dollars américains, ne sont repris ni parmi les taxes de l’Autorité de régulation de la Poste et télécommunications (ARPTC), ni inclus dans la Loi des finances rectificative 2020, moins encore dans la loi des finances 2021 ou 2022.
Entre temps, les entreprises de télécommunications continuent à prélever la RAM sur les téléphones de la troisième et quatrième générations (3G et 4G) puisque le gouvernement a décidé de la supprimer pour les téléphones de deuxième génération (G2).
Domi
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