Dossier RAM : le Sénat exige la restitution aux usagers des fonds « indûment » perçus
On n’est pas loin de voir la suppression du prélèvement des frais liés au Registre d’appareils Mobiles (RAM). Après l'Assemblée nationale, c'est le tour du Sénat d'exiger la suppression pure et simple de cette taxe dite RAM.
Cette question étant évoquée en plénière au Sénat ce lundi 13 décembre, la commission Ecofin et bonne gouvernance du Sénat a demandé la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus et l'organisation des consultations techniques avec les professionnels des télécoms en RDC pour repenser complètement le RAM.
Cette commission a également présenté le rapport intérimaire sur l'évaluation des recommandations formulées par le Sénat lors de l'examen des lois de finances 2020-2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.
Il était question d'audditionner les membres du gouvernement, les responsables des régies financières et des services publics de l'État pour une meilleure application de la loi relative aux finances publiques, dans la perspective d'augmenter les ressources du budget de l'état.
Le prélèvement des frais liés au RAM a fait l’unanimité dans sa contestation au sein de l’opinion publique congolaise, le deux chambres n’en ont pas fait la sourde oreille.
Domi
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