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Obligation de permis de séjour à Kisenso : une violation flagrante des droits fondamentaux en RDC Le 16 décembre 2024, une annonce a été faite par le bourgmestre de la commune de Kisenso, Godet Atsawel à l’ACP, laquelle est relayée par la radio okapi, stipulant qu’à partir de cette date, toute personne venant d'une autre commune serait tenue d'obtenir un permis de séjour d'une valeur de 10. 000 FC, une mesure présentée comme un moyen de lutter contre l'insécurité dans cette municipalité. Cependant, cette initiative soulève de nombreuses questions et constitue, selon plusieurs experts une violation flagrante des principes constitutionnels et des droits fondamentaux des citoyens en République Démocratique du Congo. Une mesure sans base légale En République Démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, garantit la liberté de circulation à tous les citoyens congolais sur l’ensemble du territoire national. L'article 32 de la Constitution stipule clairement que « Toute personne a droit à la liberté de circulation et de séjour sur le territoire national ». Cette liberté est un principe fondamental, reconnu tant au niveau national qu’international, et ne peut être restreint que dans des conditions strictes prévues par la loi. Or, la mesure annoncée par le bourgmestre de Kisenso ne repose sur aucune législation officielle ni aucun texte législatif validé par le Parlement. La décision de rendre obligatoire un permis de séjour pour toute personne venant d'une autre commune constitue donc une restriction arbitraire à ce droit, sans fondement juridique valable, nivelant ainsi la démocratie vers le bas. En outre, la loi congolaise n'autorise pas l'autorité locale à imposer de telles restrictions de manière unilatérale, sans consultation des instances compétentes, comme le Ministère de l'Intérieur ou l'Assemblée nationale ou provinciale. Un danger pour la libre circulation et la cohésion nationale Une telle mesure risquerait d'aggraver la fracture entre les citoyens des différentes communes et divisions administratives. Elle créerait une discrimination injustifiée, allant à l’encontre de l’esprit d’unité nationale et de solidarité entre les peuples congolais. La libre circulation est un droit fondamental qui permet non seulement aux individus de chercher des opportunités économiques, mais aussi de participer pleinement à la vie sociale, culturelle et politique du pays. En restreignant cette liberté dans une commune, le bourgmestre de Kisenso viole non seulement la Constitution, mais aussi les engagements de la RDC vis-à-vis des instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui protège la liberté de circulation et d'établissement de toute personne sur le territoire national. Une lutte contre l'insécurité mal orientée L'argument avancé par le bourgmestre, selon lequel la mesure vise à lutter contre l'insécurité dans la commune de Kisenso, est pour le moins discutable. L’insécurité dans une commune ne peut être résolue par la restriction de la circulation des citoyens, mais plutôt par une politique plus large et plus structurée, incluant des mesures de renforcement de la police, la coopération intercommunalités pour mieux surveiller les zones sensibles, et l'amélioration des conditions socio-économiques qui favorisent la criminalité. Ainsi, cette initiative semble davantage relever de la stigmatisation des personnes originaires d’autres communes, sans que des mesures de prévention et de lutte contre l’insécurité ne soient véritablement mises en œuvre. En somme, la mesure imposée par le bourgmestre de Kisenso est une atteinte directe aux droits des citoyens et une violation manifeste de la Constitution de la RDC. Elle n'a ni fondement légal ni justification valable, et constitue une ingérence inappropriée dans la liberté de circulation. Face à cette situation, il est impératif que les autorités compétentes, notamment le ministère de l’Intérieur, prennent des mesures pour annuler cette décision. De même, il est nécessaire que la société civile et les organisations de défense des droits humains se mobilisent pour dénoncer cette dérive et défendre les droits fondamentaux des Congolais, notamment la liberté de mouvement et de séjour. Éric Bende Mazodilua Analyste et prospectiviste