Procès Mwangachuchu : l'affaire renvoyée à la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité de la procédure
Le procès Mwangachuchu est suspendu. Lors de l'audience du vendredi 14 avril, la Haute Cour militaire a déclaré recevable et fondée la requête de la défense introduite mardi dernier.
La Haute Cour militaire a renvoyé l'affaire à la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité de la procédure sur la poursuite en justice du prévenu Mwangachuchu, en tant que député national.
“Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo spécialement en ses articles 21, 149 alinéas 3 et 162. La Haute Cour militaire disant droit reçoit le mémoire relatif à l’exception de l’inconstitutionnalité déposée devant elle par le prévenu Mwangachuchu Izi Édouard, ordonne par conséquence la surséance de l’instruction de la cause instruite sur RP numéro 031/23 et la saisine de la Cour Constitutionnelle”, a dit le Général Martin Kapuku, président de la Haute Cour militaire.
Selon Maître Amoliene Damien, un des avocats du prévenu, si la Cour constitutionnelle répondait favorablement, le prévenu Mwangachuchu ne sera plus poursuivi, mais au cas contraire, ils seront obligés de rentrer devant la Haute Cour pour poursuivre l’instruction.
Pour Damien Amoliene, Avocat du prévenu Mwangachuchu “Pour une fois, nous sommes très contents de l’arrêt, parce que c’est ça le droit. La Cour est censée rendre le droit, rien que le droit. Nous sommes d’accord et contents de l’arrêt dans la mesure où, elle ordonne la surséance de l’examen de cette cause par la juridiction militaire et dans les procédures qui sont mises en cause par nous."
Pour l’heure, le prévenu Mwangachuchu va rester en prison jusqu’à ce que la Cour Constitutionnelle se prononce sur son avenir.
Oiginaire du territoire de Masisi, dans le Nord-Kivu, Édouard Mwangachuchu, président du CNDP est accusé de « trahison » et « d’association de malfaiteurs ». Une cache d’armes est découverte à Masisi dans sa propriété.
Avec l’ACP
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