RDC : Bemba va toucher plus de 21 millions USD de dommage pour destruction de ses avions à N'djili
La République démocratique du Congo et la Régie des Voies Aériennes (RVA) sont condamnées à payer 21 millions USD à Jean-Pierre Bemba, pour l'immobilisation et la destruction de ses avions à l'aéroport international de N'djili.
Il sied de noter que cette affaire avait été plaidée le 7 juillet de cette année. Dans sa décision rendue le 6 août 2021, le tribunal a déclaré recevables mais non fondées les moyens des défendeurs et reçu tous les moyens du demandeur Jean-Pierre Bemba Gombo.
« Le Tribunal, statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de toutes les parties; le Ministère Public entendu; Vu la loi organique; Vu le Code de procédure civile; Vu le Code civil livre III; Dit recevable mais non fondée l'exception de déclinatoire de compétence soulevé par la RVA, en conséquence se déclare compétent; Dit recevable mais non fondée le moyen d'irrecevabilité de la présente action tiré du défaut de qualité, défaut d'intérêt et du préalable de compulsoire soulevé par la RDC; Dit recevable et fondée la présente action », renseigne les dispositifs du jugement.
Et de poursuivre : « En conséquence condamne solidairement les défendeurs, la RVA et la RDC à payer au demandeur J.P BEMBA la somme de 17.239.000 $ représentant flotte détruite; Les condamne également solidairement à lui payer la somme de 3.168.000 $ représentant le manque à gagner dû à l'immobilisation de ses aéronefs; Les condamne aussi solidairement à lui payer la somme de 1.000.000 $ à titre des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis; Mets les frais d'instance à charge des défendeurs ».
À en croire ses conseils, sept aéronefs appartenant à l'ancien vice-président congolais étaient restés immobilisés à l'aéroport international de Ndjili à la suite de son exil.
Ce n'est qu'en 2012 que la RDC aurait, à travers le ministre des Transports de l'époque, donné l'instruction à la RVA de découper ces avions. Le président du MLC avait alors sollicité du tribunal la réparation pour ces préjudices.
LV
Laissez-nous un message