RDC : bientôt l'application des mesures conservatoires contre les mandataires publics cités dans le rapport de l'IGF
Les jours des mandataires publics cités dans les rapports de l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour mauvaise gestion à la tête de leurs entreprises sont comptés. Les ministres sectoriels ont reçu en effet le feu vert du premier ministre, Sama Lukonde, pour appliquer les mesures conservatoires contre eux.
Ceci ressort d'une correspondance datée du 24 juin dernier et consultée ce jour par la rédaction de Laplumeinfos.net, dans laquelle le Premier ministre donne des directives aux membres du gouvernement pour la mise en œuvre des mesures conservatoires. Ce, conformément à la demande du Chef de l'État.
« La présente fait suite à la décision du Conseil des Ministres prise lors de sa huitième réunion du 18 juin 2021, présidée par Son Excellence le Président de la République, Chef de l’État, consécutivement aux conclusions lui transmises par l’Inspection Générale des Finances, en rapport avec les différents audits de gestion diligentés auprès des entreprises, établissements et services publics », leur a-t-il écrit.
Par ailleurs, il les a rappelé qu'au cours de ladite réunion, il a été demandé aux ministres de prendre des mesures conservatoires nécessaires, dans leurs secteurs respectifs, en vue d’arrêter la mauvaise gestion de ces entreprises, établissements et services publics, sur base du rapport de l’IGF.
« Pour y donner suite et en attendant toute autre disposition, je vous demande de procéder conformément aux lois et règlements en vigueur, en me soumettant vos observations et propositions, lesquelles seront évaluées en Conseil des Ministres, après leur examen en Commission interministérielle », a précisé le Premier ministre.
Selon les conclusions de la mission de contrôle effectuée par l’IGF dans les établissements publics, plusieurs griefs sont retenus contre les mandataires des entreprises publiques concernées. Il s’agit entre autres de la perception par les gestionnaires des avantages exorbitants au mépris des dispositions légales et réglementaires; de l’allocation à certaines catégories du personnel des avantages de toute nature au détriment des autres catégories d'employés non-bénéficiaires; du non-respect des normes sectorielles de gestion en matière d’affectation des moyens mobilisés; de la mauvaise gouvernance caractérisée par l’importance des dépenses restées sans pièces justificatives; de la multiplication des marchés publics de gré à gré, mode de passation qui s’est imposé comme règle alors qu’il consiste en une exception.
Pour rappel, les membres du collectif des Présidents des Conseils d’Administration des Entreprises du Portefeuille de l’État transformées en Société Commerciales et des Établissements Publics avaient qualifié l’instruction de l'IGF d’unilaterale et l'accusaient d’avoir bloqué le fonctionnement de plusieurs entreprises publiques par sa présence prolongée.
À ce sujet, sept PCA regroupés dans ce collectif ont dans un mémorandum adressé au Premier Ministre en date du 31 mai, indiqué que les missions de l’IGF étaient devenues handicapantes par rapport à l’accomplissement des missions assignées aux Codes d’Administration des entreprises et établissements publics concernés.
Dominique Malala
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