RDC : la ministre de la Justice juge la remise en liberté de Willy Bakonga d'irrégulière et instruit le PGR de le retourner en prison
L’ancien Ministre de l’enseignement primaire secondaire et technique, EPST, Willy Bakonga va retourner en prison dans les prochaines heures.
D’après un courrier de la ministre de la Justice du 26 novembre 2021 adressé au Procureur Général près la Cour de Cassation, cet ancien ministre condamné à 3 ans de prison pour blanchiment des capitaux et 80.000 dollars d’amende est bénéficiaire d’une décision irrégulière.
« Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a, par sa lettre du 25 novembre 2021, transmis au Directeur de la Prison Centrale de Makala, la liste des personnes condamnées par les juridictions de son ressort éligibles à la mesure de grâce en y insérant même celles condamnées par la Cour de Cassation dont Monsieur Willy Bakonga Wilima », a-t -elle fait observer.
La ministre de la Justice constate que cet acte illustre un excès de pouvoir qui porte atteinte à l’exécution de l’Ordonnance présidentielle du 28 juillet 2021 portant mesure collective de grâce. Elle a invité le Procureur Général près la Cour de Cassation à constater ce manquement grave et d’en tirer les conséquences qui s’imposent à l’endroit de son auteur conformément aux dispositions légales en la matière et au statut des Magistrats en vigueur.
À Rose Mutombo d’insister : « les personnes condamnées par la Cour de Cassation doivent être ramenées dans l’état où elles étaient, avant sa lettre, à la Prison Centrale de Makala ».
Pour rappel, Willy Bakonga a été arrêté à Brazzaville avec son fils alors qu’ils tentaient de se rendre à Paris.
Jugés en flagrance pour transfert de l’argent sale et dissimulation des fonds: 33.500 dollars cachés dans leurs valises et découverts par les services de migration du Congo-Brazzaville, les deux ont été respectivement condamnés à 3 ans et 6 mois de prison pour blanchiment des capitaux et 80.000 dollars d’amende.
Cette somme est supérieure aux 10.000 dollars autorisés à chaque voyageur à bord d’un avion par la réglementation en la matière. Les avocats des Bakonga père et fils ont évoqué la violation du droit de la défense et sollicité la remise. Rien n’y a fait. La Cour a estimé que le préalable soulevé est une distraction de la procédure.
Domi
Laissez-nous un message