Tshopo : saisie des biens appartenant à l'UE, une violation des accords internationaux
Les greffiers à Kisangani et Yangambi ont saisi 8 véhicules et un groupe électrogène mis à la disposition des différents projets financés par l'Union Européenne dans la province de la Tshopo, apprend-t-on dans un communiqué de presse parvenu à la rédaction de LaplumeInfos.net.
Ces biens ont été saisis suite à un litige de longue date à la justice opposant M. Émile Selemani à la société congolaise R&SD. Or, lesdits biens n'appartiennent pas à la société R&SD SARL, mais plutôt aux projets financés par l'Union européenne dans la province de la Tshopo et mis en œuvre par le Centre de Recherche Forestière International, CIFOR.
"Depuis le 29 novembre 2021, les activités de ces projets sont fortement perturbées car la plupart des voitures et un groupe électrogène ont été injustement saisis", lit-on dans ce communiqué.
Et de poursuivre : "Ces saisies exécutées à la requête de Monsieur Sélémani sont en contradiction flagrante avec la loi
congolaise et constituent une violation des accords internationaux qui régissent les modalités de
coopération entre l’Union Européenne et la République Démocratique du Congo"
Laissez-nous un message