RDC : le Sénat ratifie 20 Ordonnances-lois
Les sénateurs ont examiné et voté vingt Ordonnances- lois relevant du domaine de la loi au cours de la plénière dirigée le jeudi 13 octobre par le président du Sénat, Modeste Bahati. C'est la Ministre d’Etat à la Justice, Rose Mutombo Kiesse accompagnée d’autres membres du Gouvernement, qui a présenté et défendu ces différents projets de loi.
Ces textes ratifiés avaient été pris en Conseil de ministre conformément à l’article 129 de la Constitution, alors que le Parlement était en vacances.
Selon la cellule de communication du Sénat, ils ont été confiés aux différentes commissions de la Chambre haute pour un examen approfondi et un délai de 4 jours a été accordé à ces dernières pour revenir présenter le rapport à la plénière.
Au cours de la même plénière, la commission mixte Développement Durable Ressources Naturelles et Tourisme et Entités et Territoriales Décentralisés a présenté son rapport sur la proposition de loi portant principes fondamentaux relatif à l’agriculture. Cette proposition de loi initiée par le président du Sénat Modeste Bahati apporte plusieurs innovations dans ce secteur qui va contribuer à la diversification de l’économie congolaise.
A travers la modification que vient de proposer le speaker de la chambre haute du parlement congolais ce projet de texte vise à créer les conditions d’application de la dite loi qui souffrait d’application avant sa modification. Selon plusieurs sénateurs la proposition de Modeste Bahati ouvre ce secteur aux investisseurs, a révélé la même source.
En outre, le sénateur Alexis Thambwe Mwamba a présenté sa proposition de loi portant statut particulier des magistrats en RDC qui vient compléter la loi organique du 10 octobre 2006. Selon son initiateur, cette loi va renforcer le pouvoir disciplinaire dans le secteur de la justice.
Ce projet de loi a été déclaré recevable par ses collègues sénateurs.
Par ailleurs, en séjour à Kinshasa dans le cadre d'une mission de renforcement de relations entre les parlements belge et congolais, la délégation conduite par le ministre d’état Belge André Flahaut a été présentée aux sénateurs au cours de la même plénière.
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