RDC : la proposition de loi sur le référendum jugée conforme à la constitution

La Cour conditionnelle juge conforme la proposition de loi sur l'organisation du référendum en RDC. C'est à l'issue de son audience de ce mardi 28 juillet siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité de la recquête introduite par le Chef de l'État congolais qu'il l'a dit.

Cette décision de la Cour Constitutionnelle permet au président congolais de promulguer ladite loi déjà adoptée par les deux chambres du parlement.

Dans le même arrêt, la Cour a validé sou réserve les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Elle a arrêté par ailleurs autorisé sa publication dans le journal officiel.

Cet arrêt intervient alors que la classe politique congolaise est divisée sur l'opportunité ou pas de ladite loi dont l'application aboutira à la révision probable de la constitution actuelle.